Ci-dessous le texte intégral de la réponse à la proposition des 4 chefs des services de renseignement (Égypte, Qatar, Israël, USA) réunis à Paris, remise par le Hamas aux médiateurs qatari et égyptien hier, mardi 6 février. Les parties usaméricaine et israélienne ont reçu une copie de la réponse, qui comprend des amendements à la proposition d’“accord-cadre”, ainsi qu’une annexe spéciale de garanties et d’exigences visant à mettre fin à l’agression et à remédier à ses effets.-Tlaxcala
Réponse du Hamas
Cet accord vise à mettre fin aux opérations militaires mutuelles entre les parties, à parvenir à un calme complet et durable, à échanger des prisonniers entre les deux parties, à mettre fin au blocus de Gaza, à reconstruire, à assurer le retour des résidents et des personnes déplacées dans leurs foyers et à fournir un abri et des secours à tous les résidents dans toutes les zones de la bande de Gaza, selon les étapes suivantes :
Première étape (45 jours) :
Cette étape humanitaire vise à libérer tous les détenus israéliens, y compris les femmes et les enfants (de moins de 19 ans, non enrôlés), les personnes âgées et les malades, en échange d’un nombre déterminé de prisonniers palestiniens, ainsi qu’à intensifier l’aide humanitaire, à redéployer les forces hors des zones peuplées, à permettre le début de la reconstruction des hôpitaux, des maisons et des installations dans toutes les zones de la bande de Gaza, à autoriser les Nations unies et leurs agences à fournir des services humanitaires et à établir des camps d’hébergement pour la population, selon les modalités suivantes :
– Arrêt temporaire des opérations militaires, arrêt de la reconnaissance aérienne et redéploiement des forces israéliennes hors des zones peuplées de la bande de Gaza, afin de les aligner sur la ligne de démarcation, ce qui permettra aux parties d’achever l’échange de détenus et de prisonniers.
– Les deux parties libéreront les détenus israéliens, y compris les femmes et les enfants (de moins de 19 ans, non enrôlés), les personnes âgées et les malades, en échange d’un certain nombre de prisonniers palestiniens, en garantissant la libération de toutes les personnes dont les noms ont été convenus à l’avance au cours de cette étape.
– Intensification de l’afflux quotidien des quantités nécessaires et suffisantes pour les besoins de la population (à déterminer) d’aide humanitaire et de carburant, permettant à des quantités adéquates d’aide humanitaire d’atteindre toutes les zones de la bande de Gaza, y compris le nord de la bande, et le retour des personnes déplacées à leurs domiciles dans toutes les zones de la bande.
– Reconstruction des hôpitaux dans toute la bande et mise en place de ce qui est nécessaire pour établir des camps/tentes pour loger la population, et reprise de tous les services humanitaires fournis à la population par l’ONU et ses agences.
– Début des négociations (indirectes) sur les conditions nécessaires au rétablissement du calme.
– L’annexe ci-jointe contenant les détails de la première phase fait partie intégrante du présent accord, les détails des deuxième et troisième phases étant convenus pendant la mise en œuvre de la première phase.
Deuxième étape (45 jours) :
Avant la mise en œuvre de la deuxième phase, l’achèvement des négociations (indirectes) sur les conditions nécessaires à la poursuite de la cessation des opérations militaires mutuelles et au retour à un état de calme complet doit être annoncé.
Cette étape vise à libérer tous les détenus masculins (civils et conscrits), en échange d’un nombre déterminé de prisonniers palestiniens, à poursuivre les mesures humanitaires de la première étape, à retirer les forces israéliennes hors des frontières de toutes les zones de la bande de Gaza et à entamer la reconstruction complète des maisons, installations et infrastructures détruites dans toutes les zones de la bande de Gaza, selon des mécanismes spécifiques garantissant leur mise en œuvre et la fin complète du siège de la bande de Gaza, comme convenu lors de la première étape.
Troisième phase (45 jours) :
Cette phase vise à échanger les corps et les dépouilles des personnes décédées entre les deux parties après leur identification et la poursuite des mesures humanitaires des première et deuxième phases, comme convenu lors des première et deuxième phases.
Annexe à l’Accord-cadre : détails de la première phase
– Arrêt complet des opérations militaires par les deux parties et arrêt de toutes les activités aériennes, y compris la reconnaissance, tout au long de cette phase.
– Redéploiement des forces israéliennes hors des zones peuplées de la bande de Gaza, afin de s’aligner sur la ligne de démarcation à l’est et au nord, ce qui permettra aux parties d’achever l’échange de détenus et de prisonniers.
– Les deux parties libéreront les détenus israéliens, y compris les femmes et les enfants (de moins de 19 ans, non enrôlés), les personnes âgées et les malades, en échange de tous les prisonniers des prisons de l’occupation, y compris les femmes, les enfants, les personnes âgées (plus de 50 ans) et les malades qui ont été détenus jusqu’à la date de signature de cet accord, sans exception, en plus de 1 500 prisonniers palestiniens, dont le Hamas désignera 500 personnes condamnées à la prison à vie ou à de lourdes peines.
– Achèvement des procédures juridiques nécessaires pour garantir que les prisonniers palestiniens et arabes libérés ne soient pas arrêtés à nouveau pour les mêmes motifs que ceux pour lesquels ils ont été arrêtés.
– Libération mutuelle et simultanée d’une manière qui garantisse la libération de tous ceux qui figurent sur les listes convenues à l’avance au cours de cette phase, les noms et les listes étant échangés avant la mise en œuvre.
– Améliorer les conditions de détention dans les prisons de l’occupation et lever les mesures et les sanctions imposées après le 7 octobre 2023.
– Mettre fin aux incursions et aux agressions des colons israéliens dans la mosquée d’Al-Aqsa et ramener la situation dans la mosquée d’Al-Aqsa à ce qu’elle était avant 2002.
– Intensifier l’entrée des quantités nécessaires et suffisantes pour les besoins des résidents (au moins 500 camions) d’aide humanitaire et de carburant sur une base quotidienne, permettant à des quantités adéquates d’aide humanitaire d’atteindre toutes les zones de la bande, en particulier le nord de la bande de Gaza.
– Le retour des personnes déplacées à leur domicile dans toutes les zones de la bande de Gaza, en assurant la liberté de mouvement des résidents et des citoyens par tous les moyens de transport sans entrave dans toutes les zones de la bande de Gaza, en particulier du sud au nord.
– Assurer l’ouverture de tous les points de passage avec la bande de Gaza, la reprise du commerce et permettre la libre circulation des personnes et des biens sans entrave.
– Lever toutes les restrictions israéliennes à la circulation des voyageurs, des patients et des blessés par le point de passage de Rafah.
– Veiller à ce que tous les blessés, hommes, femmes et enfants, puissent être soignés à l’étranger sans restriction.
– L’Égypte et le Qatar mèneront les efforts avec toutes les parties nécessaires pour gérer et contrôler l’assurance, la réalisation et l’achèvement des questions suivantes :
- Fournir et mettre en place l’équipement lourd nécessaire à l’enlèvement des débris et des épaves.
- Fournir des équipements de défense civile et répondre aux besoins du ministère de la Santé.
- Le processus de reconstruction des hôpitaux et des boulangeries dans toute la bande de Gaza et l’introduction de ce qui est nécessaire pour établir des camps de tentes pour loger la population.
- Introduire pas moins de 60 000 unités de logement temporaires (caravanes/conteneurs), de sorte que 15 000 unités de logement entrent dans la bande de Gaza chaque semaine à partir du début de cette phase, en plus de 200 000 tentes, à raison de 50 000 tentes par semaine, pour loger les personnes dont les maisons ont été détruites par l’occupation pendant la guerre.
- Commencer la reconstruction et la réparation des infrastructures dans toutes les zones de la bande de Gaza et remettre en état les réseaux d’électricité, de télécommunications et d’eau.
- Approuver un plan de reconstruction des logements, des installations économiques et des services publics détruits par l’agression, en programmant le processus de reconstruction dans un délai n’excédant pas trois ans.
– Reprise de tous les services humanitaires fournis à la population dans toutes les zones de la bande de Gaza, par l’ONU, ses agences, en particulier l’UNRWA, et toutes les organisations internationales opérant dans toutes les zones de la bande de Gaza avant le 7 octobre 2023.
– Réapprovisionner la bande de Gaza avec le carburant nécessaire pour reprendre le fonctionnement de la centrale électrique et de tous les secteurs.
– Engagement de l’occupation à fournir à Gaza l’électricité et l’eau dont elle a besoin.
– Entamer des négociations (indirectes) sur les conditions nécessaires à la poursuite de la cessation des opérations militaires mutuelles et au retour à un état de calme total et mutuel.
– Le processus d’échange est étroitement lié au degré d’engagement mentionné et convenu pour l’entrée d’aides, de secours et d’abris suffisants.
Garants de l’accord : Égypte, Qatar, Turquie, Russie, ONU
Original:
النص الحرفي لرد «حماس» على «اتفاقية الإطار»
Source: Tlaxcala, le 7 février 2024
Traductions disponibles: English Español
Edité par María Piedad Ossaba